Conditions Générales de Vente

 - Article 1 : Préambule
La société Vins & Produits du Terroir Sàrl a pour objet l’importation et l'exportation de produits de bouche avec une spécialisation dans le vin, l’huile d'olive et les autres produits du terroir. La société vise également à créer des événements liés aux produits importés tels que des soirées de dégustation de vin, d'huile (ou d'autres produits de bouche). Ensuite, dans le cadre de son développement, la société peut également participer à l'élaboration de produits tels que du vin ou des alcools, de l'huile d'olive entre autre, de fournir des conseils tant en termes d'achat de vin, qu'en gestion de cave. Finalement, la société proposera également la consommation de ses produits dans ses locaux ou dans des locaux mis à disposition.

- Article 2 : Définitions et mentions légales
Afin de garantir la plus grande transparence dans la lecture des conditions générales de vente de Vins & Produits du Terroir Sàrl, vous trouverez ci-dessous la définition précise de certains termes qui apparaîtront dans la suite des articles.

  • Nous, notre, nos : Vins & Produits du Terroir Sàrl
  • Vous, votre, vos : Les clients de Vins & Produits du Terroir Sàrl qui commandent sur www.vinsetterroir.com
  • CGV : Conditions Générales de Vente

Vins & Produits du Terroir Sàrl est propriétaire du site www.vinsetterroir.com.

Voici les informations légales concernant la société Vins & Produits du Terroir  Sàrl :

Vins & Produits du Terroir Sàrl
76 rue de l'Acierie
L-1112 Luxembourg (LUXEMBOURG)
Tel : +352 26 43 13 03
TVA : LU 22786828
RCS Luxembourg : B 141.364

- Article 3 : Objet
Les présentes CGV fixent les relations contractuelles entre Vins & Produits du Terroir Sàrl et ses clients. Les CGV définissent les droits et obligations des parties pendant toute la durée de la relation entre Vins & Produits du Terroir Sàrl et son client.
Toute commande réalisée par un client sur le site www.vinsetterroir.com implique automatiquement l'acceptation des présentes CGV par le client. 

La société Vins & Produits du Terroir Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

- Article 4 : Produits
Tous les produits vendus sur www.vinsetterroir.com sont présentés avec le plus grand soin. Les photos, descriptions et caractéristiques sont choisies au mieux afin d’informer le client concernant le produit. Néanmoins des erreurs peuvent se produire ou des modifications peuvent être apportées par nos fournisseurs.
Nous nous efforçons d’avoir en stock tous les produits présentés sur notre site, mais nous ne sommes pas à l’abris de ruptures de stock.

En aucun cas, la responsabilité de Vins & Produits du Terroir Sàrl ne pourra être engagée.

- Article 5 : Prix
Les prix indiqués sur www.vinsetterroir.com sont libellés en euros, TVA comprise. Le prix pour la livraison sera affiché après avoir indiqué le mode de livraison et avant le paiement, ou vous pouvez à tout moment consulter la rubrique « Modes et frais de livraison » ou alors établir une estimation directement dans le bloc prévu à cet effet dans le panier.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Les prix de vente des différents produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par Vins & Produits du Terroir Sàrl.

- Article 6 : Identification sur le site
Au moment de passer la commande, il sera demandé au client s’il veut commander en tant qu’invité ou s’il veut s’enregistrer. Si le client choisit de s’enregistrer, il lui sera demandé de remplir une fiche client avec quelques renseignements, et de définir son mot de passe. Ces informations restent sauvegardées sur les serveurs de Vins & Produits du Terroir Sàrl et seront traitées de manière confidentielle, et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers.

Le client dispose sur le site de la rubrique «Mon compte» dans laquelle il lui est possible de modifier ses informations personnelles et son mot de passe. Le client est seul responsable des informations de son compte client et de son mot de passe. Vins & Produits du Terroir Sàrl ne pourra pas être tenu responsable dans le cas d’une perte ou d’un usage malhonnête ou malintentionné. Dans le cas d’un oubli du mot de passe, le client dispose d’une rubrique «Mot de passe oublié» lui permettant de recevoir un mail avec ses identifiants.

Vins & Produits du Terroir Sàrl informe les visiteurs de son site qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

- Article 7 : Commande
Toute commande génère automatiquement une confirmation de commande transmise via email à l’adresse indiquée par le client.

Vins & Produits du Terroir Sàrl se réserve le droit de contacter le client s’il a un doute sur le contenu de la commande (quantité importante par exemple) ou si un article n’est plus de stock.

- Article 8 : Paiement
Les paiements sont à réaliser par carte bancaire ou compte PayPal. Nous mettons à disposition de nos clients le système PayPal, solution de paiement sécurisée et accréditée qui protège contre les risques de fraude et qui garantit la confidentialité des numéros de carte de crédit par procédure de cryptologie.

Nous acceptons les paiements par carte VISA, Mastercard ou American Express.
La commande ne sera acceptée par le système qu’après vérification de la carte. Il est donc de la responsabilité du client de s’assurer de son type de carte et de sa validité.

- Article 9 : Livraison
Vins & Produits du Terroir Sàrl mettra tout en oeuvre pour honorer ses commandes dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables pour l’ensemble des destinations proposées.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison et être accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l’adresse de livraison au moment de la saisie initiale des informations par le client, Vins & Produits du Terroir Sàrl ne pourra pas être tenu pour responsable.

Nous vous proposons 2 modes de livraison (par transporteur et par enlèvement au magasin Vins & Produits du Terroir à Luxembourg). Nous livrons dans plusieurs pays européens. Contactez-nous si votre pays n’est pas proposé.

Livraison par transporteur
Les frais de livraison sont détaillés sur la page: http://www.vinsetterroir.com/shipment-conditions. Cette page stipule également les conditions.

REMARQUE SPECIALE POUR LES PANIERS CADEAUX
Les paniers cadeaux ne peuvent être livrés par transporteur qu’au Luxembourg, en Belgique (Grande Région – codes postaux 6600, 6630, 6637, 6700, 6700, 6780, 6781, 6782, 6790 et Province de Liège – tous les codes postaux) et en France (Grande Région - codes postaux 54350, 54400, 54260, 57100, 57390, 57330). Les frais de livraison repris valent jusqu’à 10 paniers. Pour les plus grandes quantités nous contacter.

Pour les autres régions de Belgique et de France ainsi que pour l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark, la Grande-Bretagne et l’Autriche, nous vous renvoyons vers les coffrets-cadeaux qui peuvent être livrés par transporteur.

Enlèvement au magasin Vins & Produits du Terroir - Luxembourg

Quand vous choisissez ce mode, il n’y a pas de frais de livraison. Vos achats peuvent être retirés sur rendez-vous. Contactez-nous au +352 691 122121 ou via email info@vinsetterroir.com ou dc@vinsetterroir.com

Nous vous invitons à marquer dans la section « Remarque et consignes de livraison » la date à laquelle vous souhaitez venir chercher votre achat en ligne pour que nous puissions réduire au maximum votre temps d'attente.

- Article 10 : Réclamations et retours
Pour toute réclamation, il est demandé au client de nous appeler au +352 691122121 ou de nous envoyer un email à info@vinsetterroir.com ou dc@vinsetterroir.com.

Vins & Produits du Terroir Sàrl ne peut être tenu responsable pour une détérioration de la qualité des produits survenue après leur dépôt chez le client.
Nous ne pourrons pas non plus garantir la qualité des vins. Le vin étant un produit en constante évolution, il existe un certain risque qui grandit avec l’âge du vin. Vins & Produits du Terroir Sàrl ne remboursera ni ne dédommagera aucun client pour des raisons de qualité altérée.

Nous respectons les dispositions légales exposées par le CEC (Centre Européen des Consommateurs) Luxembourg en terme de protection des consommateurs lors des ventes à distance. Ainsi, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la réception pour se rétracter, sans indication du motif et sans pénalité. Pour le retour de la marchandise, le client nous renverra les produits sans les avoir ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de livraison aller et retour seront à charge du client. Nous nous engageons de notre côté à vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours.

- Article 11 : Protection de la vie privée et des données personnelles
Toutes données personnelles collectées par Vins & Produits du Terroir Sàrl dans le cadre des activités commerciales avec ses clients seront reprises dans ses fichiers et seront uniquement utilisées à des fins propres au contexte défini par le contrat liant les deux parties. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le client a le droit de consulter et de faire rectifier les données en question le cas échéant.

- Article 12 : Loi applicable et tribunal compétent
Tout différend entre Vins & Produits du Terroir Sàrl et ses clients sera régi par le droit luxembourgeois de part le fait que le siège de Vins & Produits du Terroir Sàrl se trouve au Grand-Duché de Luxembourg.

En cas de différend, les parties s'efforceront de résoudre ce différend à l'amiable. A défaut d'un tel accord, les cours et tribunaux de Luxembourg seront les seuls compétents.